Internet, Transparence & d�fense d�int�r�ts publics

English Version

M�moire relatif � l�examen de la Loi sur l�enregistrement des lobbyistes,
pr�sent� au Comit� de l�industrie

Scott Proudfoot et Michael Teeter
Hillwatch Inc.

Sommaire

L�Internet ouvre le processus de lobbying et de d�fense d�int�r�ts publics en devenant l�� antichambre � o� les id�es de politiques publiques sont pr�sent�es, re�ues, pr�n�es, promues et d�battues en ligne avant de faire leur chemin dans les voies plus officielles de l��laboration des politiques gouvernementales. Le succ�s avec lequel les groupes de la soci�t� civile utilisent l�Internet pour promouvoir publiquement leurs causes pousse les groupes d�int�r�ts du courant dominant � �tre plus comp�titifs dans cette lutte en ligne pour gagner des partisans � leurs causes. Les nouvelles technologies accentueront cette tendance.

Les gouvernements peuvent employer l�Internet pour accro�tre l�ouverture, la transparence et l�inclusivit� de l��laboration des politiques publiques en explorant les possibilit�s offertes par les communaut�s �lectroniques et en ouvrant le processus de consultation du public. L�industrie du lobbying participera � cette importante �volution. � notre avis, la loi et son application doivent se mettre au diapason de ces tendances et y apporter leur contribution. Nos conclusions pr�cises sont les suivantes :

1. L�Internet est en train d�ouvrir rapidement le processus d��laboration des politiques. Le gouvernement devrait encourager activement cette �volution.  Il faudrait en m�me temps prendre soin de r�pondre � la question s�culaire de savoir qui sont les lobbyistes et qui ils repr�sentent l�gitimement.
2. Les communaut�s �lectroniques favorisent des politiques judicieuses. Elles devraient avoir un point de vue ouvert, transparent et �quilibr�, en particulier lorsqu�elles sont form�es sur l�initiative du gouvernement.
3. Envisagez la cr�ation d�un site � Consultation Canada � comportant des possibilit�s de dialogue, mais aussi l�affichage de positions dans des domaines de politiques int�gr�s. Constituez des � groupes de consultation � sur permission et sur demande adress�e � des serveurs de listes de courriel. Ouvrez le processus de lobbying en reconnaissant que, dans l�univers des communications �lectroniques, chaque citoyen peut �tre son propre lobbyiste.
4. Assurez-vous que nos repr�sentants �lus se trouvent au centre de l�infrastructure de consultation, de dialogue et d�affichage de positions.

Qui nous sommes

Nous travaillons dans le domaine des relations avec les gouvernements depuis plus de 20 ans comme lobbyistes tant de la classe 2 (cadres d�association - "lobbyistes pour le compte d�une organisation") que de la classe 1 ("lobbyistes-conseils"). Nous avons en outre travaill� tous les deux au Parlement et dans l�administration publique � la fin des ann�es 1970 et au d�but des ann�es 1980.

L�ann�e derni�re, nous avons cr�� Hillwatch Inc. afin d�allier nos activit�s traditionnelles de relations avec les gouvernements aux techniques de campagne num�riques les plus r�centes.

Nous avons en outre cr�� le portail www.hillwatch.com � titre de centre de ressources en ligne sur la politique et les politiques publiques � l�intention des personnes qui travaillent dans le domaine de la politique et dans l�administration publique, ainsi que des gens qui souhaitent influencer le gouvernement. Nous avons organis� et subdivis� en cat�gories sur ce site plus de 2 300 liens menant � d�autres sites afin d�aider les gens � trouver des ressources utiles. Hillwatch.com est destin� � faire conna�tre les positions du secteur priv� � soit associations, ONG, coalitions et entreprises � touchant les politiques publiques.

Depuis le lancement de ce site, il y a six mois, nous avons attir� 40 000 visiteurs et ce, en faisant un minimum de publicit� directe.

Notre hypoth�se fondamentale, lorsque nous avons mis sur pied notre nouvelle soci�t� et notre portail, �tait que l�Internet allait transformer les m�thodes du lobbying et rendre nos activit�s plus ouvertes et plus transparentes. On peut r�sister au changement ou l��pouser. Nous avons d�cid� de l��pouser.

Pourquoi l�Internet ouvrira le lobbying

Premi�rement, � cause de l�Internet, le gouvernement lui-m�me est plus transparent et plus ouvert. Il fut un temps o� le citoyen ordinaire avait de la difficult� � obtenir de l�information au sujet des activit�s du gouvernement. On trouve d�sormais de plus en plus d�information en ligne de jour en jour. 

Deuxi�mement, les entreprises, les associations et les groupes de la soci�t� civile affichent une quantit� de plus en plus grande de leurs positions et activit�s de lobbying sur l�Internet.

Nous avons sur notre site un �l�ment appel� Lobby List. Il s�agit d�une liste regroupant 450 associations et groupes canadiens selon diff�rents secteurs ou questions, ainsi que plusieurs centaines de groupes internationaux. Tous ces groupes affichent nombre de leurs positions touchant les politiques publiques sur leurs sites Web, o� n�importe qui peut en prendre connaissance.

Nous avons en outre un �l�ment intitul� Hot Issues. Nous y donnons un aper�u neutre de questions de politiques publiques d�actualit� comme les aliments g�n�tiquement modifi�s (OGM), l�exode des cerveaux, l��volution climatique, et nous le faisons suivre de liens menant � des sources d�information en ligne et � des groupes qui ont des positions bien arr�t�es sur la question. Cela donne une id�e de la quantit� des d�bats sur des questions d�actualit� qui sont facilement accessibles en ligne. Et il existe de nombreux moteurs de recherche ou sites comme Hillwatch.com qui peuvent aider l�usager � trouver cette information.

En un mot, toute personne qui a acc�s � l�Internet peut y trouver un degr� d�information et de transparence au sujet des prises de position de diff�rents groupes de d�fense d�int�r�ts de notre soci�t� qui aurait �t� impensable il y a quatre ou cinq ans.

Troisi�mement, cette tendance ne fera que s�accentuer. L�Internet est en train de devenir l�� antichambre � o� l�on pr�pare les discussions sur les politiques publiques. Les id�es de politiques sont pr�sent�es, re�ues, pr�n�es, promues et d�battues en ligne avant de faire leur chemin dans les voies plus officielles de l��laboration des politiques gouvernementales. Pendant que les questions  cheminent dans ces voies officielles, un d�bat se poursuit en ligne. Une fois les d�cisions prises, les questions sont de nouveau d�battues en ligne.

Les d�bats et les discussions en ligne sont en train de devenir la toile de fond du processus d��laboration des politiques gouvernementales, qu�ils refl�tent et influencent tout � la fois.

Quatri�mement, le pouvoir de l�Internet d�influencer la discussion des politiques publiques d�coule de la question de savoir o� les gens se tournent en premier lieu pour obtenir de l�information.

Si nous demandions au personnel des d�put�s, aux chercheurs des comit�s, aux journalistes, aux d�cideurs de la fonction publique, aux chercheurs des groupes de r�flexion, aux cadres d�associations et aux citoyens qui s�int�ressent � la politique quelle est leur premi�re source d�information, il est probable que plus de 80 p. 100 d�signeraient l�Internet. Et si nous leur demandions combien souvent ils y font des recherches, la plupart r�pondraient au moins une fois par jour. Une majorit� d�clarerait probablement : � Plusieurs fois par jour. �

Si les personnes qui dirigent, influencent, commentent et soutiennent les discussions sur les politiques publiques se branchent quotidiennement sur l�Internet, quiconque veut atteindre cet auditoire doit �tre en ligne et facile � trouver.

Ceux qui ont compris cela le plus rapidement et qui ont �t� les premiers � utiliser abondamment l�Internet pour promouvoir leurs positions sur les poiltiques publiques ont �t� les groupes de la soci�t� civile, en particulier ceux qui sont des organisations de campagne permanentes. Ils se sont tourn�s vers l�Internet pour la simple raison qu�il leur permet d�accomplir en ligne une multitude de choses qu�ils devaient auparavant faire hors ligne. Dans la plupart des cas, il leur permet de faire ces choses mieux, plus rapidement et � moindres frais. L�Internet est l�� outil polyvalent � de la d�fense d�int�r�ts et de l�organisation politiques.

• Il permet de recueillir de l�information rapidement, largement et en profondeur.
• N�importe qui peut y publier ses opinions directement et � peu de frais.
• C�est un moyen de diffusion extr�mement efficace et accessible.
• Les personnes d�opinion semblable peuvent s�y rencontrer et se concerter pour d�fendre des int�r�ts.

L�Internet tend � mettre sur un pied d��galit� les personnes qui ont beaucoup d�argent et celles qui en ont peu. M�me les groupes disposant de ressources limit�es peuvent cr�er des sites Web d�aspect professionnel pour publier leurs documents eux-m�mes, attirer des partisans et organiser des campagnes.

Cinqui�mement, les entreprises et les partis politiques �tablis ont adopt� une attitude plus prudente � l��gard de l�Internet. Ils ne sont pas enti�rement � l�aise avec celui-ci. Ils sont n�anmoins contraints d�y jouer un r�le.

Le fait que les groupes de la soci�t� civile se sont tourn�s vers l�Internet et ont appris � l�utiliser efficacement pour attaquer les int�r�ts du courant dominant force ces derni�res organisations � s�introduire sur l�Internet pour se d�fendre.

Le d�bat relatif aux aliments g�n�tiquement modifi�s fournit un bon exemple de cette situation. Les groupes oppos�s aux OGM ont attaqu� syst�matiquement l�industrie et utilis� l�Internet de fa�on extr�mement efficace pour mener leur campagne anti-OGM � l��chelle mondiale. Les compagnies en cause n�ont eu d�autre choix que de r�agir. La plupart offrent actuellement une grande quantit� d�information sur leur site Web ainsi que des liens menant vers une information plus pouss�e. Elles ont cr�� un site distinct pour rassembler les positions de l�industrie. � mesure que le d�bat s�est enflamm�, les gouvernements se sont retrouv�s au beau milieu, et ils r�unissent � leur tour toute l�information gouvernementale sur le sujet sur des passerelles uniques.

En cons�quence, ce d�bat est devenu extr�mement accessible gr�ce � l�Internet. Les principaux arguments et preuves avanc�s par les divers groupes et par le gouvernement sont � la disposition de quiconque veut les rechercher activement. Imaginez combien plus confin� et restreint le d�bat aurait �t� il y a cinq ou dix ans!

La m�me situation se reproduit quotidiennement pour d�autres questions. Si une question ne prend pas sa source sur l�Internet, elle est vite amen�e dans l�ar�ne cybern�tique pour un premier examen. � l�heure actuelle, ce processus est assez chaotique, mais des points d�acc�s pr�visibles comme Hillwatch.com apparaissent avec le temps. 

Non seulement les Canadiens qui s�int�ressent activement � certaines questions pourront suivre le d�bat � leur sujet en ligne, mais encore divers groupes d�int�r�ts chercheront activement � obtenir leur appui et leur participation.

La politique  � l��re post-napst�rienne

� mesure que la technologie �voluera, des outils de d�fense d�int�r�ts encore plus sophistiqu�s seront mis entre les mains des groupes de pression au cours des ann�es � venir*. Par exemple, la plupart de nous avons entendu parler de Napster soit parce que nous l�avons utilis� pour t�l�charger de la musique ou parce que nous avons suivi le proc�s dans les journaux.

Napster est un syst�me informatique distribu� d��gal � �gal dont les applications vont bien au del� du t�l�chargement de fichiers musicaux. On s�en sert �galement dans le cadre du projet informatique distribu� SETI@Home, selon lequel des milliers de propri�taires d�ordinateurs volontaires balaient les donn�es radiot�lescopiques pour y d�tecter des signes de vie extraterrestre. L�UE est actuellement en train de constituer un r�seau d��gal � �gal au sein duquel les gens donnent la capacit� inutilis�e de leur ordinateur de bureau pour cr�er conjointement un superordinateur virtuel destin� � appuyer des projets scientifiques n�cessitant des calculs massifs.

Entre-temps, on cr�e des techniques destin�es � permettre � des milliers d�internautes de consulter des sites Web offrant un contenu m�diatique en continu ou riche en �missions simultan�ment, sans avoir besoin d�une capacit� de serveur massive.

Imaginez que des groupes de d�fense d�int�r�ts de la soci�t� civile demandent � leurs partisans de faire don de la capacit� exc�dentaire de leurs ordinateurs de bureau pour leur permettre de cr�er � bon march� des �missions de qualit� t�l�vis�e sur l�Internet. Une fois la convergence r�alis�e entre la t�l�vision � large bande et la t�l�vision num�rique au foyer, nous pourrions nous mettre � l��coute de l��mission anti-mondialisation � l�heure du d�ner, de celle du matin sur les droits des animaux, et de celle pr�sent�e en fin de soir�e par les environnementalistes.

Un parti politique m�content des reportages faits � son sujet par la tribune nationale des journalistes pourrait demander � ses partisans de donner une partie de leur capacit� de traitement pour cr�er sa propre �mission de t�l�vision.

� l�heure actuelle, l�Internet permet aux groupes de cr�er des sites Web afin de publier leur point de vue, principalement sous la forme de textes. Dans quelques ann�es, la capacit� de traitement peu co�teuse, les cam�ras num�riques bon march� et les moyens de production informatis�e de s�rie conviviaux permettront aux groupes disposant de ressources limit�es de devenir des t�l�diffuseurs d��missions num�riques.

Il est peu probable que la d�fense d�int�r�ts politiques soit le premier usage auquel cette nouvelle technologie servira, mais il n�y a aucune raison pour laquelle ce ne serait pas l�une de ses applications**. 

Communaut�s �lectroniques

La d�fense d�int�r�ts touchant les politiques publiques est souvent pr�sent�e comme une comp�tition o� le gouvernement est une forteresse (� la bo�te noire �) assaillie par divers int�r�ts qui tentent de le pousser et de le tirer dans diff�rentes directions. Nous pensons que l�on peut utiliser l�Internet pour �laborer les politiques publiques d�une mani�re moins antagonique et moins inefficace en cr�ant des communaut�s �lectroniques vou�es � des int�r�ts d�termin�s.

En moins de six ann�es, l�Internet a permis de diffuser et de rendre accessible une masse sans pr�c�dent de savoir humain. Cela a eu pour effet important de conscientiser davantage les gens, d�accro�tre leur information et, en fin de compte, d�augmenter leur participation. Dans l�ensemble, cela a entra�n� une �volution des attentes de la soci�t� vers une ouverture, une transparence et une mobilisation plus grandes. Les conditions d�une participation beaucoup plus grande des citoyens � la vie politique et au processus d��laboration des politiques sont r�unies.

L�un des apports uniques de l�Internet a �t� sa contribution � la cr�ation de communaut�s g�ographiquement ind�pendantes. Fruit de pr�occupations communes, celles-ci peuvent na�tre et prosp�rer gr�ce au faible co�t d�acc�s � l�Internet, � sa capacit� non surpass�e de diffuser l�information et � son interactivit�. Quelle que soit leur taille, les communaut�s se sont vu donner une voix par ce moyen de communication, et elles l�ont utilis� efficacement pour diffuser leur message. Dans certains cas, le succ�s avec lequel des communaut�s ont contest� des structures de pouvoir traditionnelles et des opinions fermement ancr�es a fait la une des journaux.

M�me si beaucoup de gens ne s�en rendent pas compte, le gouvernement lui-m�me constitue activement des communaut�s d�int�r�ts autour de ses objectifs. Les fonctionnaires de l��tat se servent aujourd�hui de l�Internet � cette fin. Ces communaut�s �lectroniques se forment rapidement et r�solument. Elles sont souvent d�envergure nationale et internationale et comprennent des membres d�autres gouvernements, des milieux universitaires, de l�industrie, d�associations, du grand public, etc. Elles sont souvent � d�l�gu�es � pour promouvoir des positions strat�giques qui servent leurs propres int�r�ts. Ces positions ne constituent pas n�cessairement la politique du gouvernement, mais elles pourraient le devenir avec le temps. Parfois, la formation de communaut�s �lectroniques au sein du gouvernement est int�gr�e au Programme de symbolisation f�d�rale.

� notre sens, il s�agit l� d�une �tape tr�s constructive pour ouvrir le d�bat sur les politiques publiques et apporter des points de vue beaucoup plus nombreux au d�veloppement du bon gouvernement. Il y a certes un risque que les communaut�s �lectroniques form�es sur l�initiative du gouvernements apportent seulement un point de vue � un dossier, mais les m�canismes d��quilibre inh�rents au processus d��laboration des politiques f�d�rales sont suffisants pour assurer l�examen de points de vue diff�rents avant la prise de d�cision. Il importe que les communaut�s �lectroniques soient inclusives et transparentes aux yeux des intervenants.

Les communaut�s �lectroniques transparentes form�es par le gouvernement sont un ph�nom�ne important et avantageux pour une soci�t� pluraliste. Elles peuvent inviter des points de vue divers et y faire place; elles peuvent int�grer les camps oppos�s d�un d�bat, et elles peuvent r�duire (voire �liminer) l�attitude antagonique et polaris�e qui caract�rise le lobbying traditionnel.

La collaboration avec le gouvernement pour cr�er des communaut�s �lectroniques transparentes, inclusives, efficaces et repr�sentatives est un nouveau domaine d�activit� pour Hillwatch. Nous sommes enthousiasm�s par les possibilit�s offertes en cette �re nouvelle de gouvernement en ligne.

Il y a transparence et transparence!

L�Internet cr�era en outre de nouvelles questions relatives � la d�fense d�int�r�ts et � la transparence qui ne sont pas pr�vues par la Loi sur l�enregistrement des lobbyistes dans sa forme actuelle 

L�Internet peut �tre la sc�ne de d�bats plus nombreux sur les politiques publiques, mais comment savons-nous qui est � l�origine d�un site Web particulier � moins que cela ne soit clairement indiqu�? Est-ce qu�un site Web d�aspect professionnel repr�sente les opinions de centaines de milliers de Canadiens, ou simplement celles de Pierre, Jean, Jacques et quelques-uns de leurs amis?

De nombreux sites Web ne fournissent aucun d�tail de base susceptible de permettre aux visiteurs de juger la valeur de l�information et des opinions qui y sont pr�sent�es et les int�r�ts en cause. 

Chose ironique, certains des groupes de la soci�t� civile sont souvent les plus grands coupables � cet �gard. Leurs sites Web peuvent ne comporter que des renseignements minimaux sur la fa�on dont ils sont r�gis, sur leur conseil d�administration, leurs principaux responsables, le nombre de leurs membres et la source de leur financement, entre autres choses. � l�heure actuelle, ils sont assujettis � des normes de divulgation moins rigoureuses que les entreprises que certains d�entre eux critiquent.

Une grande partie de ces faits refl�te simplement l�immaturit� de l�Internet en tant que moyen de communication politique. Parfois, ils sont simplement attribuables � une mauvaise conception des sites.

Nous voyons actuellement des entreprises de d�tail qui op�rent en ligne souscrire � des codes volontaires et programmes de � marque de confiance � en ce qui touche les bonnes pratiques � l�endroit des consommateurs et la protection de la vie priv�e.  Nous assisterons probablement aussi � une demande de pratiques de divulgation normalis�es dans le cas des sites Web o� l�on d�fend des int�r�ts se rapportant aux politiques publiques.

Le comit� voudra peut-�tre se pencher sur cette question lors d�examens futurs de la loi.

Utiliser l�Internet pour accro�tre la transparence des consultations publiques

Si le but vis� est la transparence, pourquoi ne pas commencer d�entr�e de jeu par les consultations publiques?

Certaines consultations publiques sont exceptionnellement bien men�es, c�est-�-dire qu�elles sont ouvertes, inclusives et transparentes. Mais un grand nombre laissent beaucoup � d�sirer. Voici certains probl�mes chroniques:  

• On r�unit les t�moins habituels � Les minist�res prennent l�habitude de traiter avec un petit nombre d�intervenants r�guliers et ne r�fl�chissent pas suffisamment aux autres groupes qui pourraient �tre touch�s par leurs actes.
• Avis public insuffisant � Certaines organisations apprennent seulement apr�s coup que des consultations publiques touchant leurs int�r�ts ont �t� tenues.
• Bousculade de derni�re minute � Les processus internes s�enlisent, les d�cisions sont retard�es, les �ch�ances ne sont pas respect�es, puis c�est la bousculade. Les consultations semblent �tre une chose � laquelle on a pens� apr�s coup. On les pr�cipite. Les participants n�ont pas suffisamment de temps pour s�y pr�parer, et ils se sentent contraints.

Il se trouve que le gouvernement travailliste de Tony Blair utilise l�Internet pour rem�dier � certains de ces probl�mes. � notre avis, le gouvernement canadien pourrait � emprunter � l�id�e de M. Blair et l�am�liorer.

Un espace appel� Citizen Space a �t� cr�� sur le portail du gouvernement britannique destin� aux citoyens, UK Online, afin d�encourager ceux-ci � participer davantage aux discussions sur les politiques publiques. Le Cabinet Office tient dans cet espace un registre public central des consultations gouvernementales en cours.

• Les sujets des consultations en cours y sont �num�r�s.
• Des liens menant � de l�information de base sont fournis.
• Les dates du d�but et de la fin des consultations sont indiqu�es.
• On explique comment r�diger un m�moire et o� l�envoyer. Celui-ci peut �tre transmis par courriel directement � partir du site si on le d�sire.

Le registre central est reli� aux registres minist�riels sur les consultations. Il r�v�le quelles consultations sont en cours et lesquelles ont pris fin r�cemment et, dans le cas de consultations achev�es, il permet d�obtenir un exemplaire de la r�ponse officielle du gouvernement, qui comprend des r�sum�s des points de vue exprim�s et les motifs des d�cisions finales prises. Comme un bouton intitul� � Consultations � est affich� bien en �vidence � la premi�re page du site Web de chacun des minist�res du gouvernement britannique, il n�est pas n�cessaire de consulter le registre central pour savoir ce que font ceux-ci.

Pour rendre le processus plus uniforme et plus transparent, le premier ministre Blair et le Cabinet Office ont �tabli un code de consultation (Consultation Code) officiel. Celui-ci expose les r�gles � observer pour r�soudre les questions comme celles de la transparence, de l�ouverture et de la responsabilit�. Les fonctionnaires qui ne suivent pas ces r�gles sont passibles de r�primandes. 

Le programme du gouvernement britannique est une initiative de d�mocratie num�rique solide et m�rite d��tre lou� pour l�ouverture qu�il a favoris�e.

Certes, il existe des exemples de bonnes consultations num�riques au sein du syst�me f�d�ral canadien. Mentionnons notamment les consultations d�Industrie Canada sur le spectre et les r�centes consultations relatives � l�Accord g�n�ral sur le commerce des services (GATS), men�es r�cemment par le MAECI.

Et, le minist�re des Finances semble avoir effectu� un voyage cybern�tique au Royaume-Uni. En effet, le ministre des Finances, Paul Martin, a fait allusion � cet engagement dans son discours � la r�cente conf�rence intitul�e Crossing Boundaries, dont la copr�sidence �tait assur�e par un membre du pr�sent comit�. Le minist�re des Finances a affich� sur son site Web un registre de consultations semblable � celui �tabli par le minist�re britannique du Revenu. Si seulement les autres minist�res pouvaient en faire autant, et si le centre pouvait relier ces divers �l�ments dans un registre central, cela repr�senterait un grand pas en avant.

Toutefois, pour rendre le processus d�cisionnel relatif aux politiques publiques encore plus ouvert, plus transparent et plus inclusif, on pourrait apporter quelques am�liorations � la formule britannique.

Pourquoi ne pourrait-on pas informer les gens des consultations � venir par courriel?

Pourquoi ne pas fournir, dans le registre des consultations, une liste g�n�rique mais d�taill�e de sujets? Il suffirait de permettre aux gens de cocher les cases des sujets qui les int�ressent, puis de leur faire envoyer automatiquement par un serveur de liste un avis �lectronique de consultations prochaines. La technologie requise pour ce faire est maintenant monnaie courante.

Pourquoi les m�moires pr�sent�s dans le cadre de consultations publiques ne pourraient-ils pas �tre facilement accessibles?

Si un groupe quelconque pr�sente un m�moire dans le cadre de consultations publiques, pourquoi vous et moi ne pourrions-nous pas en prendre connaissance? Il suffirait d�ins�rer, dans le registre minist�riel, un bouton intitul� � M�moires � pour chaque sujet de consultations. On pourrait inscrire ceux-ci dans l�ordre chronologique en pr�cisant le nom du groupe et le titre du m�moire et fournir un lien menant au m�moire lui-m�me. Une possibilit� peu co�teuse consisterait � raccorder ce lien au site Web du groupe, o� les personnes int�ress�es pourraient acc�der au m�moire. La possibilit� la plus co�teuse consisterait � rassembler les m�moires sur le site du gouvernement, auquel cas ceux-ci devraient �tre pr�sent�s sous une forme num�rique normalis�e. Pour des consid�rations de temps et d�efficacit�, on pourrait en outre fournir des r�sum�s dans les domaines de sujets int�gr�s.

La repr�sentation du public aux �chelons national et provincial est g�n�ralement assur�e par des groupes (ONG, associations, entreprises, universit�s, syndicats, etc.) qui se font les porte-parole des int�r�ts de leurs membres. La plupart de ces groupes poss�dent maintenant des sites Web. M�me ceux qui repr�sentent les gens les moins � branch�s � (personnes �g�es, Autochtones, pauvres, etc.) poss�dent habituellement des sites Web et utilisent souvent l�Internet de mani�res sophistiqu�es pour d�fendre leurs positions. En fait, toute personne d�sireuse d�afficher une position sur l�Internet et de la rendre accessible au moyen d�un lien peut le faire � bon march� ou sans frais par l�entremise de son fournisseur de service Internet ou en se servant des nombreuses ressources qui y sont disponibles gratuitement.

La fourniture de liens ou l�affichage de r�sum�s des positions d�intervenants sur des questions de politiques publiques importantes accro�tront la transparence et l�ouverture du processus d�cisionnel et favoriseront la prise de d�cisions judicieuses. Il s�agit l�, � notre sens, d�un r�le l�gitime et important pour le gouvernement. Cela pourrait en outre contribuer dans une large mesure � dissiper, dans l�esprit du public, l�opinion selon laquelle l��laboration des politiques repose enti�rement sur l�acc�s aux d�cideurs et les tractations de coulisses.

Un tel registre de positions pourrait fort bien soutenir les principes fondamentaux de la Loi sur l�enregistrement des lobbyistes.

La r�serve cl� � faire ici est que les consultations ne devraient pas toutes �tre ouvertes, et qu�aucun particulier ni groupe ne devrait �tre forc� de rendre son m�moire public contre son gr�. La plupart des groupes publieront volontiers leur point de vue, mais cela ne devrait pas �tre obligatoire. Les organes de l��tat ont besoin que les parties int�ress�es soient franches avec eux et, parfois, la garantie de confidentialit� est une condition pr�alable l�gitime et n�cessaire � cette fin.

Pourquoi les repr�sentants �lus ne seraient-ils pas mis dans le coup?

� mesure que le gouvernement met plus d�information, d�op�rations et de consultations en ligne, nos repr�sentants �lus risquent r�ellement d��tre mis � l��cart. Les Canadiens s�expriment actuellement � et s�exprimeront de plus en plus � l�avenir � par le truchement de sites Web. Les sites de l��tat utiliseront � leur tour des m�canismes de r�troaction et de participation du public de plus en plus sophistiqu�s pour recueillir et enregistrer nos points de vue. L�ex�cutif poss�de d�j� la majeure partie du pouvoir, et le gouvernement �lectronique a la capacit� de lui en assurer encore plus.  Il faut donc mettre les parlementaires �lus dans le circuit �lectronique � diff�rents niveaux afin de prot�ger un certain �quilibre ainsi que la responsabilit� d�mocratique et le gouvernement repr�sentatif.

Tout registre de consultations central ou minist�riel devrait comporter bien en �vidence un bouton intitul� � Contactez votre d�put� �. On devrait demander aux personnes utilisant ces sites pour envoyer leur m�moire si elles veulent en transmettre un exemplaire � leur d�put� et leur indiquer sur-le-champ comment le faire.

Dans le livre rouge de sa derni�re campagne �lectorale, le gouvernement d�clarait ceci :

"Nous croyons que les possibilit�s offertes par l�Internet vont au del� du commerce et de la prestation de services aux Canadiens. Un acc�s �largi � l�Internet permettra �galement aux citoyens de participer au processus d�mocratique et de communiquer avec leur gouvernement et leurs d�put�s, par voie �lectronique."

Un bon point de d�part consisterait � rendre les consultations publiques plus ouvertes, plus transparentes et plus accessibles. Si cela encourageait plus de gens � participer, ce serait merveilleux. Si plus de gens en arrivaient simplement � consid�rer le syst�me comme plus ouvert et plus accessible, cela aussi serait un bienfait et contribuerait � accro�tre la confiance dans nos institutions gouvernementales. 

En conclusion :

• L�Internet est en train d�ouvrir rapidement le processus d��laboration des politiques. Le gouvernement devrait encourager activement cette �volution. Il faudrait en m�me temps prendre soin de r�pondre � la question s�culaire de savoir qui sont les lobbyistes et qui ils repr�sentent l�gitimement.
• Les communaut�s �lectroniques favorisent des politiques judicieuses. Elles devraient avoir un point de vue ouvert, transparent et �quilibr�, en particulier lorsqu�elles sont form�es sur l�initiative du gouvernement. Envisagez la cr�ation d�un site � Consultation Canada � comportant des possibilit�s de dialogue, mais aussi l�affichage de positions dans des domaines de politiques int�gr�s. Constituez des � groupes de consultation � sur permission et sur demande adress�e � des serveurs de listes de courriel. Ouvrez le processus de lobbying en reconnaissant que, dans l�univers des communications �lectroniques, chaque citoyen peut �tre son propre lobbyiste.
• Assurez-vous que nos repr�sentants �lus se trouvent au centre de l�infrastructure de consultation, de dialogue et d�affichage de positions.

*Si l�Internet accro�tra l�acc�s au d�bat sur les politiques publiques, ce sera aux d�pens des l�gislateurs, qui sont d�j� la cible de � mortadelle politique �. La situation ne fera qu�empirer. Selon un article de journal r�cent, le bureau d�un s�nateur am�ricain moyen re�oit  55 000 messages �lectroniques par mois, et celui d�un membre de la Chambre, 8 000. Cela impose un fardeau �norm�ment lourd � leur personnel. Les tendances cyber-politiques au Canada semblent �tre en retard d�une ou deux ann�es sur celles des �tats-Unis, mais l�avalanche viendra. La gestion du courriel deviendra un probl�me r�el et une corv�e pour les d�put�s.

** L�id�e encore plus ambitieuse consiste � utiliser la capacit� de traitement num�rique exc�dentaire du monde industrialis� pour aider � combler le foss� num�rique dans le tiers monde. Les minist�res du gouvernement canadien ont probablement en tout temps suffisamment de capacit� informatique exc�dentaire pour r�pondre aux besoins de traitement informatique d�un pays africain moyen.