Internet, Transparence & défense d’intérêts publics

English Version

Mémoire relatif à l’examen de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes,
présenté au Comité de l’industrie

Scott Proudfoot et Michael Teeter
Hillwatch Inc.

Sommaire

L’Internet ouvre le processus de lobbying et de défense d’intérêts publics en devenant l’« antichambre » où les idées de politiques publiques sont présentées, reçues, prônées, promues et débattues en ligne avant de faire leur chemin dans les voies plus officielles de l’élaboration des politiques gouvernementales. Le succès avec lequel les groupes de la société civile utilisent l’Internet pour promouvoir publiquement leurs causes pousse les groupes d’intérêts du courant dominant à être plus compétitifs dans cette lutte en ligne pour gagner des partisans à leurs causes. Les nouvelles technologies accentueront cette tendance.

Les gouvernements peuvent employer l’Internet pour accroître l’ouverture, la transparence et l’inclusivité de l’élaboration des politiques publiques en explorant les possibilités offertes par les communautés électroniques et en ouvrant le processus de consultation du public. L’industrie du lobbying participera à cette importante évolution. À notre avis, la loi et son application doivent se mettre au diapason de ces tendances et y apporter leur contribution. Nos conclusions précises sont les suivantes :

1. L’Internet est en train d’ouvrir rapidement le processus d’élaboration des politiques. Le gouvernement devrait encourager activement cette évolution.  Il faudrait en même temps prendre soin de répondre à la question séculaire de savoir qui sont les lobbyistes et qui ils représentent légitimement.
2. Les communautés électroniques favorisent des politiques judicieuses. Elles devraient avoir un point de vue ouvert, transparent et équilibré, en particulier lorsqu’elles sont formées sur l’initiative du gouvernement.
3. Envisagez la création d’un site « Consultation Canada » comportant des possibilités de dialogue, mais aussi l’affichage de positions dans des domaines de politiques intégrés. Constituez des « groupes de consultation » sur permission et sur demande adressée à des serveurs de listes de courriel. Ouvrez le processus de lobbying en reconnaissant que, dans l’univers des communications électroniques, chaque citoyen peut être son propre lobbyiste.
4. Assurez-vous que nos représentants élus se trouvent au centre de l’infrastructure de consultation, de dialogue et d’affichage de positions.

Qui nous sommes

Nous travaillons dans le domaine des relations avec les gouvernements depuis plus de 20 ans comme lobbyistes tant de la classe 2 (cadres d’association - "lobbyistes pour le compte d’une organisation") que de la classe 1 ("lobbyistes-conseils"). Nous avons en outre travaillé tous les deux au Parlement et dans l’administration publique à la fin des années 1970 et au début des années 1980.

L’année dernière, nous avons créé Hillwatch Inc. afin d’allier nos activités traditionnelles de relations avec les gouvernements aux techniques de campagne numériques les plus récentes.

Nous avons en outre créé le portail www.hillwatch.com à titre de centre de ressources en ligne sur la politique et les politiques publiques à l’intention des personnes qui travaillent dans le domaine de la politique et dans l’administration publique, ainsi que des gens qui souhaitent influencer le gouvernement. Nous avons organisé et subdivisé en catégories sur ce site plus de 2 300 liens menant à d’autres sites afin d’aider les gens à trouver des ressources utiles. Hillwatch.com est destiné à faire connaître les positions du secteur privé – soit associations, ONG, coalitions et entreprises – touchant les politiques publiques.

Depuis le lancement de ce site, il y a six mois, nous avons attiré 40 000 visiteurs et ce, en faisant un minimum de publicité directe.

Notre hypothèse fondamentale, lorsque nous avons mis sur pied notre nouvelle société et notre portail, était que l’Internet allait transformer les méthodes du lobbying et rendre nos activités plus ouvertes et plus transparentes. On peut résister au changement ou l’épouser. Nous avons décidé de l’épouser.

Pourquoi l’Internet ouvrira le lobbying

Premièrement, à cause de l’Internet, le gouvernement lui-même est plus transparent et plus ouvert. Il fut un temps où le citoyen ordinaire avait de la difficulté à obtenir de l’information au sujet des activités du gouvernement. On trouve désormais de plus en plus d’information en ligne de jour en jour. 

Deuxièmement, les entreprises, les associations et les groupes de la société civile affichent une quantité de plus en plus grande de leurs positions et activités de lobbying sur l’Internet.

Nous avons sur notre site un élément appelé Lobby List. Il s’agit d’une liste regroupant 450 associations et groupes canadiens selon différents secteurs ou questions, ainsi que plusieurs centaines de groupes internationaux. Tous ces groupes affichent nombre de leurs positions touchant les politiques publiques sur leurs sites Web, où n’importe qui peut en prendre connaissance.

Nous avons en outre un élément intitulé Hot Issues. Nous y donnons un aperçu neutre de questions de politiques publiques d’actualité comme les aliments génétiquement modifiés (OGM), l’exode des cerveaux, l’évolution climatique, et nous le faisons suivre de liens menant à des sources d’information en ligne et à des groupes qui ont des positions bien arrêtées sur la question. Cela donne une idée de la quantité des débats sur des questions d’actualité qui sont facilement accessibles en ligne. Et il existe de nombreux moteurs de recherche ou sites comme Hillwatch.com qui peuvent aider l’usager à trouver cette information.

En un mot, toute personne qui a accès à l’Internet peut y trouver un degré d’information et de transparence au sujet des prises de position de différents groupes de défense d’intérêts de notre société qui aurait été impensable il y a quatre ou cinq ans.

Troisièmement, cette tendance ne fera que s’accentuer. L’Internet est en train de devenir l’« antichambre » où l’on prépare les discussions sur les politiques publiques. Les idées de politiques sont présentées, reçues, prônées, promues et débattues en ligne avant de faire leur chemin dans les voies plus officielles de l’élaboration des politiques gouvernementales. Pendant que les questions  cheminent dans ces voies officielles, un débat se poursuit en ligne. Une fois les décisions prises, les questions sont de nouveau débattues en ligne.

Les débats et les discussions en ligne sont en train de devenir la toile de fond du processus d’élaboration des politiques gouvernementales, qu’ils reflètent et influencent tout à la fois.

Quatrièmement, le pouvoir de l’Internet d’influencer la discussion des politiques publiques découle de la question de savoir où les gens se tournent en premier lieu pour obtenir de l’information.

Si nous demandions au personnel des députés, aux chercheurs des comités, aux journalistes, aux décideurs de la fonction publique, aux chercheurs des groupes de réflexion, aux cadres d’associations et aux citoyens qui s’intéressent à la politique quelle est leur première source d’information, il est probable que plus de 80 p. 100 désigneraient l’Internet. Et si nous leur demandions combien souvent ils y font des recherches, la plupart répondraient au moins une fois par jour. Une majorité déclarerait probablement : « Plusieurs fois par jour. »

Si les personnes qui dirigent, influencent, commentent et soutiennent les discussions sur les politiques publiques se branchent quotidiennement sur l’Internet, quiconque veut atteindre cet auditoire doit être en ligne et facile à trouver.

Ceux qui ont compris cela le plus rapidement et qui ont été les premiers à utiliser abondamment l’Internet pour promouvoir leurs positions sur les poiltiques publiques ont été les groupes de la société civile, en particulier ceux qui sont des organisations de campagne permanentes. Ils se sont tournés vers l’Internet pour la simple raison qu’il leur permet d’accomplir en ligne une multitude de choses qu’ils devaient auparavant faire hors ligne. Dans la plupart des cas, il leur permet de faire ces choses mieux, plus rapidement et à moindres frais. L’Internet est l’« outil polyvalent » de la défense d’intérêts et de l’organisation politiques.

• Il permet de recueillir de l’information rapidement, largement et en profondeur.
• N’importe qui peut y publier ses opinions directement et à peu de frais.
• C’est un moyen de diffusion extrêmement efficace et accessible.
• Les personnes d’opinion semblable peuvent s’y rencontrer et se concerter pour défendre des intérêts.

L’Internet tend à mettre sur un pied d’égalité les personnes qui ont beaucoup d’argent et celles qui en ont peu. Même les groupes disposant de ressources limitées peuvent créer des sites Web d’aspect professionnel pour publier leurs documents eux-mêmes, attirer des partisans et organiser des campagnes.

Cinquièmement, les entreprises et les partis politiques établis ont adopté une attitude plus prudente à l’égard de l’Internet. Ils ne sont pas entièrement à l’aise avec celui-ci. Ils sont néanmoins contraints d’y jouer un rôle.

Le fait que les groupes de la société civile se sont tournés vers l’Internet et ont appris à l’utiliser efficacement pour attaquer les intérêts du courant dominant force ces dernières organisations à s’introduire sur l’Internet pour se défendre.

Le débat relatif aux aliments génétiquement modifiés fournit un bon exemple de cette situation. Les groupes opposés aux OGM ont attaqué systématiquement l’industrie et utilisé l’Internet de façon extrêmement efficace pour mener leur campagne anti-OGM à l’échelle mondiale. Les compagnies en cause n’ont eu d’autre choix que de réagir. La plupart offrent actuellement une grande quantité d’information sur leur site Web ainsi que des liens menant vers une information plus poussée. Elles ont créé un site distinct pour rassembler les positions de l’industrie. À mesure que le débat s’est enflammé, les gouvernements se sont retrouvés au beau milieu, et ils réunissent à leur tour toute l’information gouvernementale sur le sujet sur des passerelles uniques.

En conséquence, ce débat est devenu extrêmement accessible grâce à l’Internet. Les principaux arguments et preuves avancés par les divers groupes et par le gouvernement sont à la disposition de quiconque veut les rechercher activement. Imaginez combien plus confiné et restreint le débat aurait été il y a cinq ou dix ans!

La même situation se reproduit quotidiennement pour d’autres questions. Si une question ne prend pas sa source sur l’Internet, elle est vite amenée dans l’arène cybernétique pour un premier examen. À l’heure actuelle, ce processus est assez chaotique, mais des points d’accès prévisibles comme Hillwatch.com apparaissent avec le temps. 

Non seulement les Canadiens qui s’intéressent activement à certaines questions pourront suivre le débat à leur sujet en ligne, mais encore divers groupes d’intérêts chercheront activement à obtenir leur appui et leur participation.

La politique  à l’ère post-napstérienne

À mesure que la technologie évoluera, des outils de défense d’intérêts encore plus sophistiqués seront mis entre les mains des groupes de pression au cours des années à venir*. Par exemple, la plupart de nous avons entendu parler de Napster soit parce que nous l’avons utilisé pour télécharger de la musique ou parce que nous avons suivi le procès dans les journaux.

Napster est un système informatique distribué d’égal à égal dont les applications vont bien au delà du téléchargement de fichiers musicaux. On s’en sert également dans le cadre du projet informatique distribué SETI@Home, selon lequel des milliers de propriétaires d’ordinateurs volontaires balaient les données radiotélescopiques pour y détecter des signes de vie extraterrestre. L’UE est actuellement en train de constituer un réseau d’égal à égal au sein duquel les gens donnent la capacité inutilisée de leur ordinateur de bureau pour créer conjointement un superordinateur virtuel destiné à appuyer des projets scientifiques nécessitant des calculs massifs.

Entre-temps, on crée des techniques destinées à permettre à des milliers d’internautes de consulter des sites Web offrant un contenu médiatique en continu ou riche en émissions simultanément, sans avoir besoin d’une capacité de serveur massive.

Imaginez que des groupes de défense d’intérêts de la société civile demandent à leurs partisans de faire don de la capacité excédentaire de leurs ordinateurs de bureau pour leur permettre de créer à bon marché des émissions de qualité télévisée sur l’Internet. Une fois la convergence réalisée entre la télévision à large bande et la télévision numérique au foyer, nous pourrions nous mettre à l’écoute de l’émission anti-mondialisation à l’heure du dîner, de celle du matin sur les droits des animaux, et de celle présentée en fin de soirée par les environnementalistes.

Un parti politique mécontent des reportages faits à son sujet par la tribune nationale des journalistes pourrait demander à ses partisans de donner une partie de leur capacité de traitement pour créer sa propre émission de télévision.

À l’heure actuelle, l’Internet permet aux groupes de créer des sites Web afin de publier leur point de vue, principalement sous la forme de textes. Dans quelques années, la capacité de traitement peu coûteuse, les caméras numériques bon marché et les moyens de production informatisée de série conviviaux permettront aux groupes disposant de ressources limitées de devenir des télédiffuseurs d’émissions numériques.

Il est peu probable que la défense d’intérêts politiques soit le premier usage auquel cette nouvelle technologie servira, mais il n’y a aucune raison pour laquelle ce ne serait pas l’une de ses applications**. 

Communautés électroniques

La défense d’intérêts touchant les politiques publiques est souvent présentée comme une compétition où le gouvernement est une forteresse (« la boîte noire ») assaillie par divers intérêts qui tentent de le pousser et de le tirer dans différentes directions. Nous pensons que l’on peut utiliser l’Internet pour élaborer les politiques publiques d’une manière moins antagonique et moins inefficace en créant des communautés électroniques vouées à des intérêts déterminés.

En moins de six années, l’Internet a permis de diffuser et de rendre accessible une masse sans précédent de savoir humain. Cela a eu pour effet important de conscientiser davantage les gens, d’accroître leur information et, en fin de compte, d’augmenter leur participation. Dans l’ensemble, cela a entraîné une évolution des attentes de la société vers une ouverture, une transparence et une mobilisation plus grandes. Les conditions d’une participation beaucoup plus grande des citoyens à la vie politique et au processus d’élaboration des politiques sont réunies.

L’un des apports uniques de l’Internet a été sa contribution à la création de communautés géographiquement indépendantes. Fruit de préoccupations communes, celles-ci peuvent naître et prospérer grâce au faible coût d’accès à l’Internet, à sa capacité non surpassée de diffuser l’information et à son interactivité. Quelle que soit leur taille, les communautés se sont vu donner une voix par ce moyen de communication, et elles l’ont utilisé efficacement pour diffuser leur message. Dans certains cas, le succès avec lequel des communautés ont contesté des structures de pouvoir traditionnelles et des opinions fermement ancrées a fait la une des journaux.

Même si beaucoup de gens ne s’en rendent pas compte, le gouvernement lui-même constitue activement des communautés d’intérêts autour de ses objectifs. Les fonctionnaires de l’État se servent aujourd’hui de l’Internet à cette fin. Ces communautés électroniques se forment rapidement et résolument. Elles sont souvent d’envergure nationale et internationale et comprennent des membres d’autres gouvernements, des milieux universitaires, de l’industrie, d’associations, du grand public, etc. Elles sont souvent « déléguées » pour promouvoir des positions stratégiques qui servent leurs propres intérêts. Ces positions ne constituent pas nécessairement la politique du gouvernement, mais elles pourraient le devenir avec le temps. Parfois, la formation de communautés électroniques au sein du gouvernement est intégrée au Programme de symbolisation fédérale.

À notre sens, il s’agit là d’une étape très constructive pour ouvrir le débat sur les politiques publiques et apporter des points de vue beaucoup plus nombreux au développement du bon gouvernement. Il y a certes un risque que les communautés électroniques formées sur l’initiative du gouvernements apportent seulement un point de vue à un dossier, mais les mécanismes d’équilibre inhérents au processus d’élaboration des politiques fédérales sont suffisants pour assurer l’examen de points de vue différents avant la prise de décision. Il importe que les communautés électroniques soient inclusives et transparentes aux yeux des intervenants.

Les communautés électroniques transparentes formées par le gouvernement sont un phénomène important et avantageux pour une société pluraliste. Elles peuvent inviter des points de vue divers et y faire place; elles peuvent intégrer les camps opposés d’un débat, et elles peuvent réduire (voire éliminer) l’attitude antagonique et polarisée qui caractérise le lobbying traditionnel.

La collaboration avec le gouvernement pour créer des communautés électroniques transparentes, inclusives, efficaces et représentatives est un nouveau domaine d’activité pour Hillwatch. Nous sommes enthousiasmés par les possibilités offertes en cette ère nouvelle de gouvernement en ligne.

Il y a transparence et transparence!

L’Internet créera en outre de nouvelles questions relatives à la défense d’intérêts et à la transparence qui ne sont pas prévues par la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes dans sa forme actuelle 

L’Internet peut être la scène de débats plus nombreux sur les politiques publiques, mais comment savons-nous qui est à l’origine d’un site Web particulier à moins que cela ne soit clairement indiqué? Est-ce qu’un site Web d’aspect professionnel représente les opinions de centaines de milliers de Canadiens, ou simplement celles de Pierre, Jean, Jacques et quelques-uns de leurs amis?

De nombreux sites Web ne fournissent aucun détail de base susceptible de permettre aux visiteurs de juger la valeur de l’information et des opinions qui y sont présentées et les intérêts en cause. 

Chose ironique, certains des groupes de la société civile sont souvent les plus grands coupables à cet égard. Leurs sites Web peuvent ne comporter que des renseignements minimaux sur la façon dont ils sont régis, sur leur conseil d’administration, leurs principaux responsables, le nombre de leurs membres et la source de leur financement, entre autres choses. À l’heure actuelle, ils sont assujettis à des normes de divulgation moins rigoureuses que les entreprises que certains d’entre eux critiquent.

Une grande partie de ces faits reflète simplement l’immaturité de l’Internet en tant que moyen de communication politique. Parfois, ils sont simplement attribuables à une mauvaise conception des sites.

Nous voyons actuellement des entreprises de détail qui opèrent en ligne souscrire à des codes volontaires et programmes de « marque de confiance » en ce qui touche les bonnes pratiques à l’endroit des consommateurs et la protection de la vie privée.  Nous assisterons probablement aussi à une demande de pratiques de divulgation normalisées dans le cas des sites Web où l’on défend des intérêts se rapportant aux politiques publiques.

Le comité voudra peut-être se pencher sur cette question lors d’examens futurs de la loi.

Utiliser l’Internet pour accroître la transparence des consultations publiques

Si le but visé est la transparence, pourquoi ne pas commencer d’entrée de jeu par les consultations publiques?

Certaines consultations publiques sont exceptionnellement bien menées, c’est-à-dire qu’elles sont ouvertes, inclusives et transparentes. Mais un grand nombre laissent beaucoup à désirer. Voici certains problèmes chroniques:  

• On réunit les témoins habituels – Les ministères prennent l’habitude de traiter avec un petit nombre d’intervenants réguliers et ne réfléchissent pas suffisamment aux autres groupes qui pourraient être touchés par leurs actes.
• Avis public insuffisant – Certaines organisations apprennent seulement après coup que des consultations publiques touchant leurs intérêts ont été tenues.
• Bousculade de dernière minute – Les processus internes s’enlisent, les décisions sont retardées, les échéances ne sont pas respectées, puis c’est la bousculade. Les consultations semblent être une chose à laquelle on a pensé après coup. On les précipite. Les participants n’ont pas suffisamment de temps pour s’y préparer, et ils se sentent contraints.

Il se trouve que le gouvernement travailliste de Tony Blair utilise l’Internet pour remédier à certains de ces problèmes. À notre avis, le gouvernement canadien pourrait « emprunter » l’idée de M. Blair et l’améliorer.

Un espace appelé Citizen Space a été créé sur le portail du gouvernement britannique destiné aux citoyens, UK Online, afin d’encourager ceux-ci à participer davantage aux discussions sur les politiques publiques. Le Cabinet Office tient dans cet espace un registre public central des consultations gouvernementales en cours.

• Les sujets des consultations en cours y sont énumérés.
• Des liens menant à de l’information de base sont fournis.
• Les dates du début et de la fin des consultations sont indiquées.
• On explique comment rédiger un mémoire et où l’envoyer. Celui-ci peut être transmis par courriel directement à partir du site si on le désire.

Le registre central est relié aux registres ministériels sur les consultations. Il révèle quelles consultations sont en cours et lesquelles ont pris fin récemment et, dans le cas de consultations achevées, il permet d’obtenir un exemplaire de la réponse officielle du gouvernement, qui comprend des résumés des points de vue exprimés et les motifs des décisions finales prises. Comme un bouton intitulé « Consultations » est affiché bien en évidence à la première page du site Web de chacun des ministères du gouvernement britannique, il n’est pas nécessaire de consulter le registre central pour savoir ce que font ceux-ci.

Pour rendre le processus plus uniforme et plus transparent, le premier ministre Blair et le Cabinet Office ont établi un code de consultation (Consultation Code) officiel. Celui-ci expose les règles à observer pour résoudre les questions comme celles de la transparence, de l’ouverture et de la responsabilité. Les fonctionnaires qui ne suivent pas ces règles sont passibles de réprimandes. 

Le programme du gouvernement britannique est une initiative de démocratie numérique solide et mérite d’être loué pour l’ouverture qu’il a favorisée.

Certes, il existe des exemples de bonnes consultations numériques au sein du système fédéral canadien. Mentionnons notamment les consultations d’Industrie Canada sur le spectre et les récentes consultations relatives à l’Accord général sur le commerce des services (GATS), menées récemment par le MAECI.

Et, le ministère des Finances semble avoir effectué un voyage cybernétique au Royaume-Uni. En effet, le ministre des Finances, Paul Martin, a fait allusion à cet engagement dans son discours à la récente conférence intitulée Crossing Boundaries, dont la coprésidence était assurée par un membre du présent comité. Le ministère des Finances a affiché sur son site Web un registre de consultations semblable à celui établi par le ministère britannique du Revenu. Si seulement les autres ministères pouvaient en faire autant, et si le centre pouvait relier ces divers éléments dans un registre central, cela représenterait un grand pas en avant.

Toutefois, pour rendre le processus décisionnel relatif aux politiques publiques encore plus ouvert, plus transparent et plus inclusif, on pourrait apporter quelques améliorations à la formule britannique.

Pourquoi ne pourrait-on pas informer les gens des consultations à venir par courriel?

Pourquoi ne pas fournir, dans le registre des consultations, une liste générique mais détaillée de sujets? Il suffirait de permettre aux gens de cocher les cases des sujets qui les intéressent, puis de leur faire envoyer automatiquement par un serveur de liste un avis électronique de consultations prochaines. La technologie requise pour ce faire est maintenant monnaie courante.

Pourquoi les mémoires présentés dans le cadre de consultations publiques ne pourraient-ils pas être facilement accessibles?

Si un groupe quelconque présente un mémoire dans le cadre de consultations publiques, pourquoi vous et moi ne pourrions-nous pas en prendre connaissance? Il suffirait d’insérer, dans le registre ministériel, un bouton intitulé « Mémoires » pour chaque sujet de consultations. On pourrait inscrire ceux-ci dans l’ordre chronologique en précisant le nom du groupe et le titre du mémoire et fournir un lien menant au mémoire lui-même. Une possibilité peu coûteuse consisterait à raccorder ce lien au site Web du groupe, où les personnes intéressées pourraient accéder au mémoire. La possibilité la plus coûteuse consisterait à rassembler les mémoires sur le site du gouvernement, auquel cas ceux-ci devraient être présentés sous une forme numérique normalisée. Pour des considérations de temps et d’efficacité, on pourrait en outre fournir des résumés dans les domaines de sujets intégrés.

La représentation du public aux échelons national et provincial est généralement assurée par des groupes (ONG, associations, entreprises, universités, syndicats, etc.) qui se font les porte-parole des intérêts de leurs membres. La plupart de ces groupes possèdent maintenant des sites Web. Même ceux qui représentent les gens les moins « branchés » (personnes âgées, Autochtones, pauvres, etc.) possèdent habituellement des sites Web et utilisent souvent l’Internet de manières sophistiquées pour défendre leurs positions. En fait, toute personne désireuse d’afficher une position sur l’Internet et de la rendre accessible au moyen d’un lien peut le faire à bon marché ou sans frais par l’entremise de son fournisseur de service Internet ou en se servant des nombreuses ressources qui y sont disponibles gratuitement.

La fourniture de liens ou l’affichage de résumés des positions d’intervenants sur des questions de politiques publiques importantes accroîtront la transparence et l’ouverture du processus décisionnel et favoriseront la prise de décisions judicieuses. Il s’agit là, à notre sens, d’un rôle légitime et important pour le gouvernement. Cela pourrait en outre contribuer dans une large mesure à dissiper, dans l’esprit du public, l’opinion selon laquelle l’élaboration des politiques repose entièrement sur l’accès aux décideurs et les tractations de coulisses.

Un tel registre de positions pourrait fort bien soutenir les principes fondamentaux de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.

La réserve clé à faire ici est que les consultations ne devraient pas toutes être ouvertes, et qu’aucun particulier ni groupe ne devrait être forcé de rendre son mémoire public contre son gré. La plupart des groupes publieront volontiers leur point de vue, mais cela ne devrait pas être obligatoire. Les organes de l’État ont besoin que les parties intéressées soient franches avec eux et, parfois, la garantie de confidentialité est une condition préalable légitime et nécessaire à cette fin.

Pourquoi les représentants élus ne seraient-ils pas mis dans le coup?

À mesure que le gouvernement met plus d’information, d’opérations et de consultations en ligne, nos représentants élus risquent réellement d’être mis à l’écart. Les Canadiens s’expriment actuellement – et s’exprimeront de plus en plus à l’avenir – par le truchement de sites Web. Les sites de l’État utiliseront à leur tour des mécanismes de rétroaction et de participation du public de plus en plus sophistiqués pour recueillir et enregistrer nos points de vue. L’exécutif possède déjà la majeure partie du pouvoir, et le gouvernement électronique a la capacité de lui en assurer encore plus.  Il faut donc mettre les parlementaires élus dans le circuit électronique à différents niveaux afin de protéger un certain équilibre ainsi que la responsabilité démocratique et le gouvernement représentatif.

Tout registre de consultations central ou ministériel devrait comporter bien en évidence un bouton intitulé « Contactez votre député ». On devrait demander aux personnes utilisant ces sites pour envoyer leur mémoire si elles veulent en transmettre un exemplaire à leur député et leur indiquer sur-le-champ comment le faire.

Dans le livre rouge de sa dernière campagne électorale, le gouvernement déclarait ceci :

"Nous croyons que les possibilités offertes par l’Internet vont au delà du commerce et de la prestation de services aux Canadiens. Un accès élargi à l’Internet permettra également aux citoyens de participer au processus démocratique et de communiquer avec leur gouvernement et leurs députés, par voie électronique."

Un bon point de départ consisterait à rendre les consultations publiques plus ouvertes, plus transparentes et plus accessibles. Si cela encourageait plus de gens à participer, ce serait merveilleux. Si plus de gens en arrivaient simplement à considérer le système comme plus ouvert et plus accessible, cela aussi serait un bienfait et contribuerait à accroître la confiance dans nos institutions gouvernementales. 

En conclusion :

• L’Internet est en train d’ouvrir rapidement le processus d’élaboration des politiques. Le gouvernement devrait encourager activement cette évolution. Il faudrait en même temps prendre soin de répondre à la question séculaire de savoir qui sont les lobbyistes et qui ils représentent légitimement.
• Les communautés électroniques favorisent des politiques judicieuses. Elles devraient avoir un point de vue ouvert, transparent et équilibré, en particulier lorsqu’elles sont formées sur l’initiative du gouvernement. Envisagez la création d’un site « Consultation Canada » comportant des possibilités de dialogue, mais aussi l’affichage de positions dans des domaines de politiques intégrés. Constituez des « groupes de consultation » sur permission et sur demande adressée à des serveurs de listes de courriel. Ouvrez le processus de lobbying en reconnaissant que, dans l’univers des communications électroniques, chaque citoyen peut être son propre lobbyiste.
• Assurez-vous que nos représentants élus se trouvent au centre de l’infrastructure de consultation, de dialogue et d’affichage de positions.

*Si l’Internet accroîtra l’accès au débat sur les politiques publiques, ce sera aux dépens des législateurs, qui sont déjà la cible de « mortadelle politique ». La situation ne fera qu’empirer. Selon un article de journal récent, le bureau d’un sénateur américain moyen reçoit  55 000 messages électroniques par mois, et celui d’un membre de la Chambre, 8 000. Cela impose un fardeau énormément lourd à leur personnel. Les tendances cyber-politiques au Canada semblent être en retard d’une ou deux années sur celles des États-Unis, mais l’avalanche viendra. La gestion du courriel deviendra un problème réel et une corvée pour les députés.

** L’idée encore plus ambitieuse consiste à utiliser la capacité de traitement numérique excédentaire du monde industrialisé pour aider à combler le fossé numérique dans le tiers monde. Les ministères du gouvernement canadien ont probablement en tout temps suffisamment de capacité informatique excédentaire pour répondre aux besoins de traitement informatique d’un pays africain moyen.